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Mercredi, le Parlement a donné son feu vert définitif à de nouvelles règles obligeant les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental. Le Parlement a approuvé la nouvelle directive sur le "devoir de diligence", qui exige des entreprises et de leurs partenaires en amont et en aval de prévenir, de stopper ou d’atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement, y compris aux niveaux de l’approvisionnement, de la production et de la distribution.

Jeudi, le Parlement a approuvé la loi sur l'industrie à émission nette zéro afin de renforcer la production européenne des technologies nécessaires à la décarbonation. La "loi sur l'industrie à émission nette zéro", fixe pour objectif que l'Europe produise 40 % de ses besoins annuels en déploiement de technologies à émission nette zéro d'ici 2030, en se basant sur les Plans Nationaux de l'Énergie et du Climat (PNEC) et vise à capter 15 % de la valeur marchande mondiale de ces technologies.

Le Parlement a adopté un ensemble de lois qui renforce les instruments européens de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les nouvelles lois garantissent que les personnes ayant un intérêt légitime, notamment les journalistes et professionnels des médias, les organisations de la société civile auront un accès immédiat aux informations sur les bénéficiaires effectifs détenues dans les registres nationaux et interconnectées au niveau européen.

Mercredi, les députés ont approuvé des plans actualisés en vue d’achever les grands projets transeuropéens de transport d’ici fin 2030. Les députés ont soutenu la mise à jour du plan européen pour construire un réseau de chemins de fer, de routes, de voies navigables intérieures et d’itinéraires maritimes de courte distance reliés par des ports et des terminaux à travers l’UE, afin d’éliminer les goulets d’étranglement et de remédier aux liaisons de transport manquantes.

Les députés ont donné leur feu vert à la carte européenne d’invalidité et à la carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap. Les nouvelles règles ont été adoptées par 613 voix pour, et mettront en place une carte d’invalidité à l’échelle européenne afin de garantir aux personnes handicapées un accès égal à des conditions préférentielles, comme des droits d’entrée réduits ou nuls, un accès prioritaire et des places de stationnement réservé.

Mercredi, les députés ont approuvé de nouvelles règles visant à améliorer les conditions d’emploi des personnes travaillant via une plateforme numérique. Les nouvelles règles, approuvées par le Parlement et le Conseil en février, adoptées par 554 voix pour, 56 voix contre et 24 abstentions, visent à garantir que les personnes travaillant via des plateformes aient un statut professionnel correctement défini et à corriger le "faux travail indépendant".

La nouvelle loi vise à réduire la pollution de l’air pour créer un environnement propre et sain pour les citoyens, avec pour horizon l’objectif de l’UE "zéro pollution de l’air" d’ici 2050. Le Parlement a adopté mercredi l’accord politique provisoire avec les pays de l’UE sur de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans l’UE, pour protéger la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, par 381 voix pour, 225 contre et 17 abstentions.

Mercredi, le Parlement a adopté de nouvelles mesures pour rendre les emballages plus durables et réduire les déchets d’emballages dans l’UE. Le règlement vise à lutter contre l’augmentation constante des déchets, à harmoniser les règles du marché intérieur et à encourager l’économie circulaire. Les règles comprennent des objectifs de réduction des emballages et exigent des États membres qu’ils réduisent, en particulier, la quantité de déchets d’emballages en plastique.

Le PE a approuvé la création d'un espace européen des données de santé, qui améliore l'accès des citoyens à leurs données de santé personnelles et favorise leur partage sécurisé. Mercredi, les députés ont voté en faveur de l’accord interinstitutionnel sur la création d’un espace européen des données de santé par 445 voix pour, 142 contre et 39 abstentions.

Les nouvelles règles renforcent le droit à la réparation, permettront de réduire les déchets et soutiennent le secteur en facilitant la réparation des biens et en la rendant plus rentable. Le Parlement a adopté la directive sur le "droit à la réparation" pour les consommateurs, par 584 voix pour. Les règles clarifient les obligations des fabricants en matière de réparation de biens et encouragent les consommateurs à prolonger le cycle de vie des produits grâce à la réparation.

Les députés ont adopté une loi élargissant le champ d’application des mesures actuelles pour combattre et prévenir la traite des êtres humains et mieux soutenir ses victimes. Afin d'élargir les actions de l'UE contre la traite des êtres humains, au-delà de l'exploitation du travail et de l'exploitation sexuelle, la nouvelle loi criminalise le mariage forcé, l'adoption illégale et l'exploitation de la maternité de substitution.

Le Parlement a donné son approbation finale à un nouveau règlement permettant à l’UE d’interdire la vente, l’importation et l’exportation de biens issus du travail forcé. Les autorités des États membres et la Commission européenne pourront enquêter sur des produits suspects, des chaînes d’approvisionnement et des fabricants. Si un produit est considéré comme issu du travail forcé, il ne sera plus possible de le vendre dans l’UE (y compris en ligne) et il sera intercepté aux frontières.

Jeudi, les députés ont adopté des réformes sur le marché gazier de l’UE pour faciliter l’accès aux gaz renouvelables et à faibles émissions de carbone, y compris l’hydrogène. Les nouveaux textes législatifs sur les marchés du gaz et de l’hydrogène, une directive et un règlement, ont pour objectif la décarbonation du secteur énergétique européen, en renforçant la production et l’intégration de gaz renouvelables et d’hydrogène.

La réforme adoptée jeudi rendra le marché européen de l’électricité plus stable, abordable et durable. Les mesures, composées d'un règlement et d'une directive , déjà approuvées avec le Conseil, ont été adoptées respectivement par 433 voix pour, 140 contre et 15 abstentions, et 473 voix pour, 80 voix contre et 27 abstentions. La législation protégera les consommateurs contre la volatilité des prix.

Afin d’améliorer la qualité des sols, les députés soutiennent les efforts visant à surveiller et à améliorer l’état écologique des sols dans l’UE. Les députés sont favorables à un objectif global de qualité des sols d’ici 2050, conformément à l’ambition "zéro pollution" de l’UE. Ils soulignent la nécessité d’une définition harmonisée de la qualité des sols, ainsi que d’un cadre de suivi complet et cohérent, pour favoriser une gestion durable des sols et assainir les sites contaminés.

Le Parlement a adopté sa position pour réformer la législation pharmaceutique de l’UE, favoriser l’innovation, renforcer la sécurité d’approvisionnement et l'accessibilité des médicaments. Les députés souhaitent introduire une période réglementaire minimale de protection des données de sept ans et demi (intervalle pendant lequel d’autres entreprises ne pourront pas accéder aux données relatives aux produits).

La loi mettra en place un cadre européen de certification pour les absorptions de carbone afin de les encourager et de contribuer à atteindre la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050. La législation porte sur différents types d’absorptions de carbone, comme le stockage permanent du carbone, notamment par le biais de technologies industrielles ; le stockage du carbone dans les produits durables ; ainsi que le stockage du carbone dans le secteur agricole.

Le Parlement a adopté dix textes législatifs visant à réformer la politique européenne en matière de migration et d’asile, comme convenu avec les États membres en décembre. Afin d’aider les pays européens qui subissent une pression migratoire, les autres États membres devront participer à la relocalisation des demandeurs d’asile ou des bénéficiaires de protection internationale sur leur territoire, apporter une contribution financière ou bien fournir un soutien opérationnel et technique.

La nouvelle loi permettra à l’UE de réduire les émissions de méthane du secteur de l’énergie afin d’atteindre les objectifs climatiques de l’UE et d’améliorer la qualité de l’air. Le Parlement a adopté mercredi l’accord qui avait été convenu à titre provisoire avec les pays de l’UE sur une nouvelle loi visant à réduire les émissions de méthane du secteur de l’énergie, par 530 voix pour, 63 contre et 28 abstentions.

Mercredi, les députés ont donné leur feu vert aux nouvelles règles de l’UE visant à réduire les émissions des voitures, des camionnettes, des bus, des camions et des remorques. Par 297 voix pour, 190 contre et 37 abstentions, le Parlement a adopté l’accord conclu avec le Conseil sur le règlement Euro 7. Les véhicules devront se conformer aux nouvelles normes pendant une période plus longue, ce qui leur permettra de rester plus propres tout au long de leur cycle de vie.

Mercredi, le Parlement a approuvé la législation sur l’intelligence artificielle qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation. Ce règlement vise à protéger les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale contre les risques liés à l’intelligence artificielle (IA), tout en encourageant l’innovation et en faisant de l’Europe un acteur de premier plan dans ce domaine.

Le Parlement a adopté sa position visant à mieux prévenir et à réduire les déchets alimentaires et textiles dans l’ensemble de l’UE. Les députés proposent de relever les objectifs contraignants de réduction des déchets alimentaires à atteindre au niveau national d’ici le 31 décembre 2030, qui seraient d’au moins 20% dans la transformation des aliments et la fabrication (au lieu de 10%) et 40% par habitant dans la vente au détail, la restauration, les services alimentaires et les ménages.

Mercredi, les députés ont donné leur feu vert définitif à un nouvel acte législatif visant à protéger les journalistes et les médias de l’UE contre les ingérences politiques ou économiques. En vertu de la nouvelle réglementation, adoptée par 464 voix pour, 92 contre et 65 abstentions, les États membres seront tenus de protéger l’indépendance des médias, et toute forme d’intervention dans les décisions éditoriales sera interdite.

La réforme du code des douanes de l'UE modifiera la manière dont les autorités douanières opèrent, coopèrent avec les commerçants et gèrent les marchandises commandées en ligne. Le code européen des douanes doit être revu en profondeur pour accompagner la croissance exponentielle du commerce électronique et de nombreuses nouvelles normes, interdictions, obligations, et sanctions relatives aux produits que l’UE a mises en place ces dernières années.

Mardi, les députés ont adopté les plans convenus avec le Conseil pour contribuer à la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. La proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments vise à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des bâtiments de l’UE d’ici à 2030, ainsi qu’à rendre les bâtiments neutres pour le climat d’ici à 2050.

Les règles permettront de réduire les émissions nocives des installations industrielles et des grandes exploitations porcines et avicoles afin de protéger la santé et l’environnement. Le Parlement a adopté l’accord avec les États membres sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (DEI) par 393 voix pour, 173 voix contre et 49 abstentions, ainsi que le nouveau règlement sur le portail des émissions industrielles par 506 voix pour, 82 contre et 25 abstentions.

Le PE a adopté sa position sur la mise en place d’un système de vérification et de préautorisation des allégations environnementales, pour protéger les citoyens des publicités trompeuses. La directive sur les allégations vertes obligera les entreprises à présenter des éléments de preuve concernant leurs allégations de marketing environnemental avant de pouvoir faire de la publicité pour des produits se revendiquant comme "biodégradables", "moins polluants".

Le nouveau cadre relatif à l’identité numérique offrira aux citoyens européens un accès transfrontalier numérique aux services publics essentiels. Selon le règlement adopté jeudi, et déjà convenu avec les ministres de l’UE, ce nouveau portefeuille d’identité numérique permettra aux citoyens de s’identifier et de s’authentifier en ligne sans avoir à recourir à des fournisseurs commerciaux — une pratique qui soulève des problèmes de confiance, de sécurité et de confidentialité.

Mercredi, les députés ont mis en garde contre le recul démocratique dans de nombreux États membres et ont critiqué l’inaction de la Commission dans la sauvegarde des valeurs de l’UE. Dans son évaluation du rapport 2023 de la Commission européenne sur l’État de droit, le Parlement prend note de certaines évolutions positives concrètes, y compris les efforts du nouveau gouvernement polonais pour renforcer l’État de droit et la liberté de la presse, tout en soulignant les menaces persistantes.

Le PE a donné son feu vert à la réforme des règles de l’UE visant à renforcer la protection des indications géographiques pour les vins, spiritueux et produits agricoles. Au cours des négociations avec les États membres, les députés ont insisté sur le fait que les autorités nationales devront prendre des mesures administratives et judiciaires pour prévenir ou mettre fin à l’utilisation illégale des indications géographiques non seulement hors ligne, mais aussi en ligne.

Les députés approuvent un financement à long terme pour l’Ukraine, la plateforme "Technologies stratégiques pour l’Europe" (STEP) et d’autres changements dans le budget pluriannuel de l’UE. Le Parlement a approuvé la révision du budget à long terme. Cette révision comprend la facilité pour l’Ukraine d’un montant de 50 milliards d’euros et la plateforme "Technologies stratégiques pour l’Europe" (STEP), qui vise à rendre l’UE plus indépendante sur le plan stratégique et à encourager l’innovation.

Mardi, le Parlement a approuvé la mise à jour des procédures et des mesures de contrôle européennes pour les transferts de déchets. Par 587 voix pour, 8 contre et 33 abstentions, les députés ont approuvé l’accord conclu avec le Conseil, qui vise à protéger plus efficacement l’environnement et la santé humaine, tout en contribuant à l’économie circulaire européenne et aux objectifs zéro pollution. Les règles d’exportation de déchets de l’UE vers des pays tiers seront plus strictes.

Le nouveau texte fixe comme objectif de restaurer au moins 20% des terres et des mers de l’UE d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050. La nouvelle législation européenne sur la restauration de la nature, approuvée par les États membres, permettra de restaurer les écosystèmes dégradés dans tous les pays de l’UE, de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat et de biodiversité et d’améliorer la sécurité alimentaire.

Les nouvelles règles viseront à renforcer la confiance des citoyens dans les campagnes électorales et à contribuer à la lutte contre la désinformation et l’ingérence étrangère. Mardi, le Parlement a adopté de nouvelles règles sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique, qui rendront les campagnes électorales et les référendums plus transparents et plus résistants aux ingérences.

Les députés souhaitent des procédures simplifiées pour les végétaux NTG équivalents aux végétaux conventionnels, tandis que les autres seront soumis à des règles plus strictes. Le Parlement a adopté sa position, par 307 voix pour, 263 contre et 41 abstentions, en vue des négociations avec les États membres sur la proposition de la Commission relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG), qui permettent de modifier le matériel génétique d’un organisme.

Le Parlement a donné son feu vert à une directive qui améliorera l’étiquetage des produits et interdira l’utilisation de mentions environnementales trompeuses. La directive adoptée aujourd’hui par 593 voix pour, 21 contre et 14 abstentions a pour objectif de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et de les aider à faire de meilleurs choix lors de leurs achats.

Mardi, le Parlement a approuvé de nouvelles règles visant à réduire les émissions de puissants gaz à effet de serre, conformément aux objectifs climatiques européens et mondiaux.

Mercredi, les députés ont adopté leur position sur la création d’un espace européen des données de santé afin de faciliter leur accès et de favoriser leur partage sécurisé. Le nouvel espace européen des données de santé (EHDS) permettra aux citoyens de contrôler leurs données personnelles en matière de santé et facilitera le partage sécurisé à des fins de recherche et altruistes (c’est-à-dire à but non lucratif).

Mardi, le Parlement a adopté des propositions visant à renforcer la dimension démocratique des élections de 2024, et à promouvoir le système des candidats têtes de liste. Le rapport, qui a obtenu 365voix pour, 178 contre et 71 abstentions, appelle à des mesures visant à stimuler la participation électorale lors des élections du 6 au 9 juin 2024, au-delà des chiffres en hausse enregistrés en 2019.

Le Parlement adopte des règles révisées pour réduire, réutiliser et recycler les emballages. Réduire l’emballage, restreindre certains usages et interdire l’utilisation des ʺproduits chimiques éternelsʺ Outre les objectifs globaux de réduction des emballages proposés dans le règlement (5 % d’ici 2030, 10 % d’ici 2035 et 15 % d’ici 2040), les députés souhaitent fixer des objectifs spécifiques de diminution des emballages en plastique (10 % d’ici 2030, 15 % d’ici 2035 et 20 % d’ici 2040).

Les députés sont prêts à entamer des discussions avec les pays de l’UE sur de nouvelles normes d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules utilitaires lourds.

Le Parlement a adopté sa position sur un nouveau cadre européen de certification relatif aux absorptions de carbone afin de contribuer à la neutralité climatique d’ici à 2050. Les députés sont convenus de mettre en place un système visant à améliorer la capacité de l’UE à quantifier, surveiller et vérifier les absorptions de carbone. Il devrait contribuer à accroître leur utilisation, à renforcer la confiance avec les parties prenantes et l’industrie et à lutter contre l’écoblanchiment.

Le Parlement a adopté sa position de négociation sur de nouvelles mesures pour renforcer le droit à la réparation et réduire l’impact environnemental de la consommation de masse. Mardi, le Parlement a adopté sa position en vue de renforcer le "droit à la réparation" pour les consommateurs. La proposition vise à encourager une consommation plus durable, en facilitant la réparation des produits défectueux, en réduisant les déchets et en soutenant le secteur de la réparation.

Le règlement sur les données, ayant fait l’objet d’un accord entre les députés et les États membres, vise à encourager l’innovation en facilitant l’accès aux données. La nouvelle législation établit des règles sur le partage des données générées par l’utilisation de produits connectés ou de services connexes (par exemple, l’internet des objets, les machines industrielles) et permet aux utilisateurs d’accéder aux données qu’ils génèrent.

Jeudi, le Parlement a préparé l’introduction de la prochaine génération de "ressources propres", des sources de recettes pour le budget de l’Union. Par 399 voix pour, 138 contre et 61 abstentions, le Parlement a franchi une étape importante vers la mise en œuvre d’un amendement à la loi régissant les recettes de l’UE, la "décision sur les ressources propres". Cet amendement, une fois adopté par le Conseil et ratifié par tous les États membres, introduira de nouvelles sources de revenus.

Les députés sont prêts à entamer des discussions avec les gouvernements de l’UE sur de nouvelles règles visant à réduire les émissions du transport routier pour certains véhicules. Jeudi, le Parlement a adopté sa position de négociation sur la refonte des règles de l’Union relatives à la réception par type et à la surveillance du marché des véhicules à moteur (Euro 7) par 329 voix pour, 230 contre et 41 abstentions.

La plateforme STEP vise à encourager le numérique, la neutralité carbone et les biotechnologies, et à permettre à l’industrie de réaliser les transitions numérique et nette zéro. Le Parlement a adopté mardi sa position sur la mise en place d’une plateforme des "technologies stratégiques pour l’Europe (STEP)" destinée à encourager les technologies stratégiques critiques par le biais d’un soutien financier, le "label de souveraineté" et le "portail de la souveraineté".

Les députés ont adopté jeudi une nouvelle norme volontaire pour l’utilisation d’un label "obligation verte européenne", une première mondiale. Le texte établit des règles uniformes pour les émetteurs qui souhaitent utiliser la dénomination "obligation verte européenne" ou EuGB pour la commercialisation de leur obligation. Les règles permettront aux investisseurs d’orienter leur argent en confiance vers des technologies et des entreprises plus durables.

Face à la montée des menaces contre les médias, le Parlement a adopté sa position sur une législation qui renforcera la transparence et l’indépendance des médias européens. Dans sa position sur la loi européenne sur la liberté des médias, adoptée par 448 voix pour, 102 contre et 75 abstentions, le Parlement veut obliger les États membres à garantir le pluralisme des médias et à protéger leur indépendance vis-à-vis des ingérences gouvernementales, politiques, économiques ou privées.

Le Parlement a approuvé de nouvelles règles visant à protéger les travailleurs de l’UE contre les risques sanitaires liés à l’amiante et à améliorer sa détection précoce. Mardi, la plénière a adopté par 614 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions une directive, déjà convenue avec les États membres, qui réduira la limite d’exposition professionnelle à l’amiante et appelle à l’utilisation de technologies plus modernes et plus précises pour détecter la présence de fibres fines d’amiante.

Le nouvel instrument commercial est principalement conçu pour dissuader mais il permettra à l’UE de lutter contre la coercition économique et de répondre par ses propres contre-mesures. Le Parlement a approuvé mardi un nouvel instrument commercial pour permettre à l’Union de réagir, conformément au droit international et en dernier recours, en cas de chantage économique exercé par un pays étranger sur l’Union ou les États membres dans le but d’influencer une politique ou une position spécifique.