A stronger economy, social justice and jobs
11. Proposition: Croissance durable et innovation
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Mesure 11(1) - Processus de production plus écologiques par les entreprises
11(1) Promouvoir des processus de productionplus écologiques par les entreprises, aider les entreprises à trouver les meilleures solutions et fournir des incitations positives et négatives. (PCE 11 et 12), et augmenter la production et la consommation locales.
- Révision de la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’Union
- Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes
- Réduction des déchets d’emballages – réexamen des règles
- Plan d’action «zéro pollution»
- Efficacité énergétique
- Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»)
- Directive sur les équipements radioélectriques: chargeur universel pour les appareils électroniques
- Code de conduite pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables dans le domaine alimentaire (stratégie «De la ferme à la table»)
- Gaz à effet de serre fluorés
- Substances appauvrissant la couche d’ozone
- Nouveau règlement sur les produits de construction
- Obligations vertes européennes
- Règlement relatif à l’écoconception des produits durables
- Directive sur les énergies renouvelables
- Règlement sur la déforestation
- Système d'échange de quotas d'émission
- La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Refonte
- Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
- Faciliter le financement de la transition vers une économie durable
- Directive relative aux émissions industrielles
- Portail des émissions industrielles
- Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
- Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie
- Production et commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union
- Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
- Communication sur la gestion des risques climatiques
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Mesure 11(2) - Économie durable et circulaire. Droit à la réparation
11(2) Œuvrer en faveur d'une économie plus durable et circulaire en s'attaquant au problème de l'obsolescence programmée et en garantissant le droit à la réparation.
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Mesure 11(3) -Réexamen de la gouvernance économique de l’Union pour une transition juste, écologique et numérique
11(3) Examiner la gouvernance économique de l’Union et le Semestre européen afin de garantir que les transitions écologique et numérique, la justice sociale et le progrès social vont de pair avec la compétitivité économique, sans ignorer la nature économique et budgétaire du Semestre européen. En outre, il est nécessaire de mieux associer les partenaires sociaux et les collectivités locales et régionales à la mise en œuvre du Semestre européen afin d’en améliorer l’application et la responsabilité.
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Mesure 11(4) - Lutte contre le plastique à usage unique
11(4) Lutter contre l’utilisation des emballages / conteneurs en plastique à usage unique (PCE 12).
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Mesure 11(5) - Promotion des technologies européennes
11(5) Étendre l’utilisation de la technologie européenne et en faire une alternative viable à la technologie étrangère (discussions).
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Mesure 11(6) - Recherche dans de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies
11(6) Promouvoir la recherche dans de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies, ainsi que l'utilisation innovante des matériaux existants, tout en veillant à éviter une duplication des efforts de recherche (PCE 9, NL 1).
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Mesure 11(7) - Prendre des mesures en ce qui concerne la durabilité, le caractère abordable et l’accessibilité de l’énergie
11(7) Examiner la question de la durabilité, du caractère abordable et de l’accessibilité de l’énergie, compte tenu de la précarité énergétique et de la dépendance à l’égard des pays tiers, en augmentant la part de l’énergie produite de manière durable (PCE 10, LT 3, IT 1.1).
- Sous-programmes «Transition vers l’énergie propre» et «Action pour le climat» du programme LIFE
- Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie
- Communication relative aux interventions sur les marchés à court terme du gaz et de l’électricité
- Directives concernant les énergies renouvelables, la performance énergétique des bâtiments et l’efficacité énergétique: modifications (REPowerEU)
- Stratégie européenne d’engagement extérieur dans le secteur de l’énergie dans un monde en mutation
- Chapitres REPowerEU à intégrer dans les plans pour la reprise et la résilience
- Recommandation de la Commission sur la précarité énergétique
- Plan d’action de l’Union pour les réseaux
- Organisation du marché de l’électricité de l’Union (règlement)
- Organisation du marché de l’électricité de l’Union (directive)
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Mesure 11(8) -Sensibilisation aux pratiques durables et à une transition juste
11(8) Sensibiliser les entreprises et les citoyens à adopter un comportement plus durable et à garantir une transition juste, fondée sur le dialogue social et des emplois de qualité (PCE 12 et plateforme en ligne).
- Obligations vertes européennes
- Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
- Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
- Performance environnementale des produits et des entreprises – obligation d’étayer les allégations (directive sur les allégations écologiques)
- Code de conduite pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables dans le domaine alimentaire (stratégie «De la ferme à la table»)
- Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
- Faciliter le financement de la transition vers une économie durable
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Mesure 11(9) -Normes ambitieuses dans les accords commerciaux de l’Union
11(9) Inclure des normes ambitieuses en ce qui concerne le social, le travail et la santé, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, dans les nouveaux accords commerciaux de l’Union. (LT8)
- Stratégie «Global Gateway»
- Communication sur le travail décent dans le monde
- Examen de la politique commerciale - Une politique commerciale ouverte, durable et ferme
- Accords commerciaux régionaux
- Accord de partenariat volontaire UE/Guyana: application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux de produits du bois vers l’UE