European democracy

36(1) En développant de nouveaux mécanismes de participation des citoyens et en rendant ceux déjà existants plus efficaces, dans la lignée de l’acquis européen, tout en améliorant la communication sur l’ensemble de ces mécanismes. Idéalement, toutes les informations relatives aux espaces participatifs devraient être résumées sur un site web officiel complet présentant diverses fonctionnalités. Il convient de mettre au point un mécanisme de suivi des initiatives politiques et législatives issues des processus de démocratie participative. Les mécanismes participatifs devraient, à eux tous, s’adresser à l’ensemble de la population afin d’atteindre des publics variés. Il convient de faire attention au contenu, aux sujets abordés et aux compétences des modérateurs. Ces mécanismes devraient s’appuyer sur une analyse des effets des mesures dont il est question, notamment pour les femmes et les personnes vulnérables.

36(2) En accroissant la fréquence des interactions en ligne et hors ligne entre les institutions de l’Union et les citoyens par différents moyens, afin de garantir que ceux-ci peuvent participer au processus d’élaboration des politiques européennes, exprimer leurs opinions et obtenir des retours, et en rédigeant une charte sur la participation des citoyens destinée aux fonctionnaires européens.

36(3) Proposer une plateforme numérique conviviale où les citoyens – et en particulier les jeunes – pourraient faire part de leurs idées, poser des questions aux représentants des institutions européennes et exprimer leur point de vue sur des questions européennes importantes ainsi que sur des propositions législatives. Il convient également de prévoir la possibilité d’organiser des sondages en ligne sur cette plateforme.

36(4) En améliorant et en harmonisant les mécanismes existants aux niveaux européen, national et local afin de les rendre plus sûrs, plus accessibles, plus visibles et plus inclusifs.

36(5) en associant les organisations de la société civile, les autorités régionales et locales ainsi que des organes existants, comme le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CdR), aux processus de participation des citoyens;

36(6) En créant un système de conseillers locaux de l’Union, afin de rapprocher les institutions européennes des citoyens européens.

36(7) En réunissant périodiquement des assemblées citoyennes, sur une base juridiquement contraignante du droit de l’Union. Les participants seront tirés au sort selon des critères de représentativité, et la participation sera vivement encouragée. Si nécessaire, des spécialistes apporteront aux membres de l’assemblée les informations utiles à leurs délibérations. Si les institutions ne tiennent pas compte des conclusions de ces assemblées, elles devront motiver leur décision. Il est important que les représentants élus consultent les citoyens et la société civile avant de prendre des décisions politiques et tiennent compte de leurs contributions. L’Union européenne est fondée sur la démocratie représentative: lors des élections européennes, les citoyens envoient un message clair à leurs représentants et s’expriment indirectement sur les politiques menées par l’Union.

36(8) En apportant un soutien structurel renforcé, financier ou autre, à la société civile, en particulier à la jeunesse, et aux autorités locales pour qu’elles mettent en place des conseils locaux de la jeunesse; la participation de la société civile et des partenaires sociaux pourrait constituer un pilier à part entière du plan d’action pour la démocratie européenne, et une stratégie spécifique pourrait être consacrée à la société civile.

36(9) En mettant en place un «contrôle par les jeunes» de la législation, qui comprendrait une analyse d’impact et un mécanisme de consultation des représentants de la jeunesse, lorsque la législation est susceptible d’avoir une incidence sur les jeunes.

36(10) En renforçant la coopération entre les législateurs de l’Union et les organisations de la société civile, afin de tirer parti des liens que ces dernières tissent entre les décideurs et les citoyens.

36(11) En résumant les points relatifs à la participation des citoyens dans une charte européenne pour la contribution des citoyens aux affaires européennes.