Values and rights, rule of law, security

25(1) En garantissant que les valeurs et les principes consacrés dans les traités de l’Union et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne soient non négociables et irréversibles, et constituent des conditions sine qua non au statut de membre et à l’adhésion à l’Union. Les valeurs de l’Union doivent être pleinement respectées dans tous les États membres; elles devraient également faire fonction de norme internationale et représenter un pôle d’attraction au moyen de la diplomatie et du dialogue. L’élargissement de l’Union ne devrait pas porter atteinte à l’acquis de l’Union en ce qui concerne les valeurs fondamentales et les droits des citoyens.

25(2) En faisant des valeurs européennes une réalité tangible pour les citoyens de l’Union, en particulier grâce à une participation plus interactive et plus directe. À cette fin, la citoyenneté européenne devrait être renforcée, par exemple au moyen d’un statut de citoyen de l’Union assorti de droits et libertés propres aux citoyens, ainsi que d’un statut pour les associations transfrontalières et organisations à but non lucratif européennes. De même, il conviendrait de faire la promotion des valeurs européennes au moyen d’une «mallette d’intégration» comprenant des éléments didactiques et du matériel d’information à l’intention des citoyens. Enfin, il conviendrait de créer une sphère publique européenne regroupant des médias audiovisuels et en ligne grâce à de nouveaux investissements de l’Union, à l’amélioration des plateformes médiatiques existantes et à une aide accrue aux plus de 500 bureaux de liaison européens présents au niveau local.

25(3) Il importe que la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne soit universellement applicable. En outre, il convient d’organiser des conférences annuelles sur l’état de droit (à la suite du rapport de la Commission sur l’état de droit) rassemblant des délégations de tous les États membres, composées de citoyens, de fonctionnaires, de parlementaires, d’autorités locales, de partenaires sociaux et de la société civile, sélectionnés de manière aléatoire et diversifiée. Il importe aussi de soutenir davantage les organisations, y compris celles de la société civile, qui promeuvent l’état de droit sur le terrain.

25(4) En appliquant dans les faits le «règlement sur la conditionnalité», en évaluant la portée dudit règlement et d’autres instruments relatifs à l’état de droit, ainsi qu’en envisageant des extensions de leur champ d’application à de nouveaux domaines, quelle que soit leur pertinence pour le budget de l’Union. Toutes les voies juridiques nécessaires, y compris les modifications des traités, devraient être envisagées pour sanctionner les violations de l’état de droit.

25(5) en favorisant les programmes éducatifs et médiatiques qui placent les valeurs de l’Union au cœur du processus d’intégration des migrants et encouragent les interactions entre les citoyens de l’Union et les migrants, dans l’objectif de permettre une intégration réussie de ces derniers au sein des sociétés de l’Union et de sensibiliser les citoyens de l’Union aux questions liées à la migration.