Introduction

D'une mesure à l'autre

Vous trouverez ici les initiatives de mise en œuvre correspondant à chacune des mesures proposées par la conférence. Pour chacun des neuf thèmes de la CoFE, vous pouvez choisir une mesure particulière et découvrir les initiatives correspondantes au niveau de l'Union.

Actuellement, plus des trois quarts des mesures proposées par la CoFE ont été suivies d'une ou de plusieurs initiatives qui les mettent en œuvre intégralement ou partiellement.

Ces initiatives de mise en œuvre peuvent être de nature législative ou non législative. Pour ce qui est de leur état d'avancement, nombre d'entre elles ont été menées à bien tandis que d'autres sont toujours en cours. Si aucune initiative de mise en œuvre n'a encore été identifiée, cela est également indiqué. Pour chaque initiative de mise en œuvre, un lien renvoie vers une page web comportant des informations supplémentaires sur l'initiative et sa procédure.

La pleine mise en œuvre d'un certain nombre de mesures proposées par la CoFE nécessitera une révision du traité; ces mesures sont marquées d'un astérisque dans la liste. À la page consacrée à la modification des traités, vous trouverez plus d'informations sur une révision des traités et sur les changements souhaités par le Parlement.

À la page «Communiqués de presse», vous trouverez les communiqués de presse relatifs aux principales initiatives de mise en œuvre liées aux propositions et mesures de la CoFE.

Pour commencer à parcourir les mesures proposées par la CoFE et les initiatives de mise en œuvre correspondantes, vous pouvez cliquer sur l'un des thèmes ci-dessous ou sélectionner un thème dans le menu déroulant ci-dessus.