EU in the world
17. Proposition: Réduire la dépendance de l’UE à l’égard des acteurs étrangers dans les secteurs stratégiques d’un point de vue économique
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Measure 17(1) - Stimuler la recherche, le développement et l’innovation
17(1) La promotion des activités de recherche, de développement et d’innovation et la collaboration entre les partenaires publics et privés dans ce domaine.
- Programme de l’Union pour une connectivité sécurisée 2023-2027
- Stratégie européenne pour la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation – Approche mondiale de la R&I
- Stratégie européenne pour la sécurité économique
- Programme européen d’innovation
- Stratégie «Global Gateway»
- Recommandation sur la valorisation des connaissance
- Établissement de la plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe («STEP»)
- Accords avec des pays tiers dans le domaine du numérique et des technologies
- Communication sur l’approche mondiale de la recherche et de l’innovation
- Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»)
- Entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe: entreprise commune «Semi-conducteurs»
- Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020
- Renforcement de la sécurité de la recherche
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Measure 17(2) - Maintenir un programme ambitieux de négociations commerciales. Résilience et diversification des chaînes d’approvisionnement
17(2) Le maintien d’un programme ambitieux de négociations commerciales qui puisse contribuer à renforcer la résilience et la diversification des chaînes d’approvisionnement, en particulier pour les matières premières, tout en partageant les avantages du commerce de manière plus équitable et avec davantage de partenaires, limitant ainsi notre exposition et notre dépendance à l’égard d’un petit nombre de fournisseurs qui peuvent présenter un risque.
- Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques
- Stratégie européenne pour la sécurité économique
- Accords commerciaux régionaux
- Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020
- Stratégie «Global Gateway»
- Accords avec des pays tiers dans le domaine du numérique et des technologies
- Nouveau programme pour l’Amérique latine et les Caraïbes
- Examen de la politique commerciale – Une politique commerciale ouverte, durable et ferme
- Instrument relatif aux marchés publics internationaux
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Measure 17(3) - Accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement de l’Union (investissements stratégiques, stockage, diversification)
17(3) Une plus grande résilience des chaînes d’approvisionnement de l’UE en favorisant les investissements dans les secteurs stratégiques dans l’Union, en stockant les productions et les dispositifs critiques et en diversifiant les sources d’approvisionnement en matières premières critiques.
- Instrument relatif aux marchés publics internationaux
- Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques
- Révision du cadre pharmaceutique (directive 2022/83/CE et règlement (CE) nº 726/2004)
- Stratégie européenne pour la sécurité économique
- Recommandation concernant une boîte à outils commune au niveau de l’Union destinée à remédier aux pénuries de semi-conducteurs et un mécanisme de l’Union européenne pour surveiller l’écosystème des semi-conducteurs
- Remédier aux pénuries de médicaments dans l’UE
- Entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe: entreprise commune «Semi-conducteurs»
- Mise en place de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA)
- Établissement de la plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe («STEP»)
- Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020
- Nouveau programme pour l’Amérique latine et les Caraïbes
- Paquet «protection par le brevet»; certificats complémentaires de protection et octroi de licences obligatoires pour les brevets
- Dialogue sur la sécurité des chaînes d’approvisionnement pharmaceutique
- Chapitres REPowerEU à intégrer dans les plans pour la reprise et la résilience
- Règlement européen sur les semi-conducteurs
- Acte législatif de soutien à la production de munitions
- Programme pour l’industrie européenne de la défense
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Measure 17(4) -Rendre plus attractifs la production et l’achat de biens stratégiques dans l’Union
17(4) De nouveaux investissements dans l’achèvement du marché intérieur et la création de conditions de concurrence équitables pour rendre plus attrayants la production et l’achat de ces articles dans l’Union européenne.
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Measure 17(5) - Caractère abordable des produits et réduction des dépendances (politiques structurelles, incitations, infrastructures et recherche)
17(5) un soutien qui permette que ces produits soient disponibles et abordables pour les consommateurs européens et qui aide à réduire les dépendances vis-à-vis de l’extérieur, en recourant par exemple à des politiques structurelles et régionales, à des allègements fiscaux, à des subventions, à des investissements dans les infrastructures et la recherche, stimulant la compétitivité des PME, ainsi qu’à des programmes d’éducation afin de maintenir en Europe les compétences et les emplois correspondants, qui sont pertinents pour garantir les besoins fondamentaux;
- Règlement européen sur les semi-conducteurs
- Chapitres REPowerEU à intégrer dans les plans pour la reprise et la résilience
- Communication relative aux interventions sur les marchés à court terme du gaz et de l’électricité
- Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020
- Stratégie européenne pour la sécurité économique
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Measure 17(6) - Programme européen en faveur des producteurs locaux
17(6) Un programme européen de soutien aux petits producteurs locaux de secteurs stratégiques de tous les États membres, en recourant davantage aux programmes et aux instruments financiers de l’UE, tels qu’InvestEU.
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Measure 17(7) - Coopération en matière de risques liés à la chaîne d’approvisionnement
17(7) Une meilleure coopération entre les États membres pour gérer la gestion des risques liés à la chaîne d’approvisionnement.
- Recommandation concernant une boîte à outils commune au niveau de l’Union destinée à remédier aux pénuries de semi-conducteurs et un mécanisme de l’Union européenne pour surveiller l’écosystème des semi-conducteurs
- Remédier aux pénuries de médicaments dans l’UE
- Règlement européen sur les semi-conducteurs
- Recommandation relative aux domaines technologiques critiques
- Instrument relatif aux marchés publics internationaux
- Mise en place de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA)
- Révision du cadre pharmaceutique (directive 2022/83/CE et règlement (CE) nº 726/2004)
- Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques
- Instrument du marché unique pour les situations d’urgence
- Stratégie européenne pour la sécurité économique
- Résilience des entités critiques
- Programme pour l’industrie européenne de la défense