Modification des traités
Vous trouverez ici des actualités et des informations sur une éventuelle future révision des traités de l'Union.
À la suite de la conférence sur l'avenir de l'Europe et à la lumière des attentes exprimées par les citoyens, le Parlement européen a présenté des propositions concrètes et invité le Conseil européen à entamer le processus de révision des traités de l'Union.
22-11-2023 - Après la Conférence sur l’avenir de l’Europe et dans le contexte de crises et de défis sans précédent, les députés ont présenté des propositions pour changer l’UE.
EU enlargement and reform: MEPs call for bold decisions
29-02-2024 - The EU needs a long-term political vision and institutional and financial reforms to ensure its capacity to absorb new members, MEPs say in a report adopted on Thursday
Future of the EU: the Union is running out of time, lead MEPs say
14-12-2023 - On Thursday the co-rapporteurs of Parliament's proposals for the revision of the EU's cornerstone legal documents issued the following statement.
Parliament activates process to change EU Treaties
09-06-2022 - On Thursday, Parliament adopted a resolution calling on the European Council to agree to start the process to revise the EU Treaties.
Liens Utiles
- EPRS: How the EU Treaties are modified
- The implementation of Article 31 of the Treaty on European Union and the use of Qualified Majority Voting
- Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
- Communiqués de presse de la commission des affaires constitutionnelles
- Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (22-11-2023)