Health
8. Proposition: Renforcer le système de soins de santé
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Mesure 8(1) - Espace européen des données de santé et passeport de santé électronique
8(1) La création d’un espace européen des données de santé, qui faciliterait l’échange de données de santé; les dossiers médicaux individuels pourraient être mis à disposition – sur une base volontaire – à l’aide d’un passeport de santé électronique individuel de l’UE, dans le respect des règles de protection des données. [#41, GT]
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Mesure 8(2) - Conditions de travail adéquates et conservation des talents
8(2) Des conditions de travail adéquates, en particulier grâce à un dialogue social fort, y compris en ce qui concerne les salaires et les modalités de travail, et l’harmonisation des normes de formation et de certification des professionnels de la santé; des programmes de réseautage et d’échanges devraient être mis au point, tels qu’un Erasmus pour les écoles de médecine, ce qui contribuerait considérablement au développement des compétences. Afin de retenir les talents en Europe et de permettre aux jeunes professionnels d’élargir leurs connaissances et d’acquérir des expériences professionnelles, il convient de mettre en place des programmes d’échange de l’Union pour veiller à ce que nos meilleurs cerveaux dans le domaine des sciences de la vie ne soient pas attirés par les pays tiers. [#39, GT]
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Mesure 8(3) - Autonomie stratégique pour les médicaments et les dispositifs médicaux. La santé en tant que compétence partagée
8(3) Garantir l'autonomie stratégique au niveau de l'Union afin d'éviter la dépendance à l'égard des pays tiers [NL2] pour les médicaments (en particulier les principes actifs) et les dispositifs médicaux (y compris les matières premières); en particulier, il conviendrait d'établir, au niveau de l'Union, une liste des médicaments et traitements essentiels et prioritaires, mais aussi des médicaments et traitements innovants (tels que les solutions biotechnologiques), en s'appuyant sur les agences européennes existantes et sur l'HERA, afin de garantir leur disponibilité pour les citoyens. Envisager d'organiser un stockage stratégique coordonné dans l'ensemble de l'Union. Afin de parvenir à la réalisation de l'action coordonnée et à long terme nécessaire au niveau de l'Union, inclure la santé et les soins de santé parmi les compétences partagées entre l'Union et ses États membres en modifiant l'article 4 du traité FUE. [#40, #49, plénière, GT]
- Révision du cadre pharmaceutique (directive 2022/83/CE et règlement (CE) nº 726/2004)
- Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA)
- Renforcement de l’EMA
- Remédier aux pénuries de médicaments dans l’UE
- Contre-mesures relatives à l’urgence de santé publique
- Partenariats européens pour la santé
- Dialogue sur la sécurité des chaînes d’approvisionnement pharmaceutique
- Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques
- Paquet «protection par le brevet»; certificats complémentaires de protection et octroi de licences obligatoires pour les brevets
- Initiative de l’Union en faveur des biotechnologies et de la production de produits biologiques
- Communication sur les réformes et les réexamens des politiques préalables à l’élargissement
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Mesure 8(4) -Financements en faveur de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la santé
8(4) Poursuivre le développement, la coordination et le financement des programmes existants en matière de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé sans compromettre les autres programmes liés à la santé, notamment pour les réseaux européens de référence, en ce qu’ils constituent la base du développement des réseaux de soins médicaux pour les traitements hautement spécialisés et complexes. [#42, #43, GT]
- Partenariats européens pour la santé
- Plan européen pour vaincre le cancer
- Nuage européen pour la science ouverte
- Initiative «Vivre ensemble en bonne santé»
- Mission de recherche sur le cancer du programme d’Horizon Europe
- Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
- Cancers à prévention vaccinale
- Mise à jour de la recommandation du Conseil relative au dépistage du cancer
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Mesure 8(5) -Investissements dans les systèmes de santé publique
8(5) Investir dans les systèmes de santé, en particulier dans le domaine public et sans but lucratif, les infrastructures et la santé numérique et veiller à ce que les prestataires de soins de santé respectent les principes de totale accessibilité, d’accessibilité financière et de qualité des services, en garantissant ainsi que les ressources ne sont pas drainées par des professionnels de la santé peu ou pas soucieux de l’intérêt général. [#51, GT]
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Mesure 8(6) - Systèmes de santé résilients dans le cadre du Semestre européen
8(6) Émettre des recommandations fermes à l’intention des États membres pour qu’ils investissent dans des systèmes de santé efficaces, accessibles, abordables, de qualité et résilients, notamment dans le cadre du Semestre européen. L’impact de la guerre en Ukraine sur la santé publique démontre la nécessité de poursuivre le développement de systèmes de santé résilients et des mécanismes de solidarité. [#51, GT]