European democracy

40(1) La subsidiarité active et la gouvernance à plusieurs niveaux constituent des principes essentiels si l’on veut que l’Union européenne fonctionne de manière démocratique et responsable;

40(2) L’Union doit réviser le mécanisme par lequel les parlements nationaux examinent si les propositions législatives européennes empiètent ou non sur les compétences nationales; les parlements nationaux devraient pouvoir proposer des initiatives législatives aux institutions européennes. Ces mécanismes devraient être étendus à tous les parlements régionaux dotés de compétences législatives.

40(3) Le CdR devrait être réformé pour ouvrir des voies de dialogue adéquates avec les régions, les villes et les communes. Il devrait jouer un rôle plus important dans l’architecture institutionnelle lorsqu’il est question de sujets ayant des conséquences territoriales.

40(4) Le recours systématique à une définition commune de la subsidiarité, approuvée par toutes les institutions européennes, pourrait définir plus clairement à quel niveau (européen, national ou régional) les décisions doivent être prises.

40(5) Il convient de mieux associer les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, qui occupent une place centrale dans la démocratie européenne, au processus décisionnel. Une société dynamique est essentielle à la vie démocratique de l’Union.