European democracy

39(1) En réexaminant les règles relatives à la prise de décision et au vote au sein des institutions européennes. La question du vote à l’unanimité mérite une attention particulière, car il rend très difficile tout accord. Il convient de veiller à l’équité dans la pondération des voix, de sorte à protéger les intérêts des petits pays.Toutes les décisions actuellement prises à l’unanimité devraient, à l’avenir, être adoptées à la majorité qualifiée. Les seules exceptions devraient être l’admission de nouveaux États membres dans l’Union européenne et la modification des principes fondamentaux de l’Union inscrits à l’article 2 du traité sur l’Union européenne et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

39.2) Ensuring transparency of decision-making by allowing independent citizens' observers to closely follow the decision-making process, guaranteeing broader right of access to documents, and develop on this basis stronger links and an enhanced dialogue between citizens and the EU institutions; The EU needs to improve the transparency of its decision-making process and institutions. For instance, the meetings of the Council and the European Parliament, including its votes, should be broadcasted online in the same way. This would allow interested citizens to follow EU policy making, and hold politicians and policy makers accountable; the European Parliament's right of inquiry should be strengthened; EU decision-making process should be further developed so that national, regional, local representatives, social partners and organised civil society are more involved. Inter-parliamentary cooperation and dialogue should be strengthened. National parliaments should also be closer involved in the legislative procedure by the European Parliament, e.g. by way of participation in hearings. In addition, a better involvement of the subnational level and of the Committee of the Regions helps to take better into account the experiences gained with the implementation of EU law.

There are currently no implementing initiatives that address this particular CoFE measure.

39(3) En envisageant de modifier le nom des institutions européennes, afin de clarifier la fonction et le rôle de chacune dans le processus décisionnel de l’Union aux yeux des citoyens. Le processus décisionnel de l’Union devrait reposer sur une structure plus claire et plus compréhensible, qui ressemble aux systèmes nationaux et indique explicitement la répartition des compétences entre les institutions européennes et les États membres. Par exemple, le Conseil de l’Union européenne pourrait être renommé «Sénat de l’Union», et la Commission européenne «Commission exécutive de l’Union».

39(4) En renforçant les capacités de l’Union à obtenir des résultats dans des domaines clés.

39(5) En veillant à l’existence de mécanismes de dialogue social et de consultation des citoyens à toutes les étapes du processus décisionnel de l’Union, depuis l’analyse d’impact jusqu’à la conception et à la mise en œuvre des mesures.

39(6) En réformant le fonctionnement de l’Union européenne, notamment en associant les partenaires sociaux et les organisations de la société civile de manière plus étroite. Il faut renforcer les structures existantes, afin que le processus décisionnel reflète mieux les besoins et les attentes des citoyens européens, qui occupent une place centrale dans la démocratie européenne. Dans ce cadre, le CESE doit obtenir les moyens de jouer un rôle institutionnel plus important, celui de garant et de facilitateur des activités de démocratie participative, comme le dialogue structuré avec les organisations de la société civile et les panels de citoyens. Une société civile dynamique est essentielle à la vie démocratique de l’Union.

39(7) En rouvrant le débat sur la constitution, si cela est pertinent, afin de définir clairement nos valeurs. Une constitution pourrait amener davantage de précision, mobiliserait les citoyens et permettrait de se mettre d’accord sur les règles du processus décisionnel.