Climate change and the environment

5(1) Normes de production plus strictes et harmonisées dans l’Union et système d’étiquetage transparent pour tous les produits vendus sur le marché de l’Union en ce qui concerne leur durabilité/empreinte environnementale et leur longévité au moyen d’un code QR et d’un écoscore ou du passeport numérique des produits (panel 3 – recommandations 8, 13, 20 et 21, panel 1 – recommandation 16, panel 4 – recommandation 13).

5(2) Revoir les chaînes d’approvisionnement mondiales, y compris dans la production agricole, pour réduire la dépendance de l’Union et raccourcir les circuits (PNM).

5(3) Empêcher davantage la production de déchets en fixant des objectifs de prévention et de réutilisation et en définissant des normes de qualité pour les systèmes de tri des déchets (débat au sein du GT, recommandation FR).

5(4) Supprimer progressivement les formes d’emballage non durables, réglementer les emballages respectueux de l’environnement et éviter le gaspillage de matériaux dans les emballages au moyen d’incitations et de sanctions financières ainsi que d’investissements dans la recherche d’alternatives (panel 3 – recommandations 15 et 25, panel 1 – recommandation 12, panel 4 – recommandation 16).

5(5) Introduire un système européen de consigne des emballages et des normes avancées pour les contenants (panel 3 – recommandations 22 et 23, PNM).

5(6) Lancer une plateforme de connaissances de l’Union sur la manière de garantir une utilisation durable et à long terme des produits et sur la manière de les «réparer», y compris les informations disponibles auprès des associations de consommateurs (panel 3 – recommandation 20).

5(7) Introduire des mesures pour lutter contre l’obsolescence précoce ou prématurée, y compris l’obsolescence programmée, assurer des garanties plus longues, favoriser le droit à la réparation et assurer la disponibilité et le caractère accessible des pièces de rechange compatibles (panel 3 – recommandation 20, recommandation FR, recommandation DE, panel 1 – recommandation 14).

5(8) Créer un marché pour les matières premières secondaires en tenant compte des taux obligatoires de contenu recyclé en en encourageant un usage réduit des matières premières (débat au sein du GT).

5(9) Mise en œuvre rapide d’une stratégie ambitieuse en matière de textile et définition d’un mécanisme permettant aux consommateurs de savoir que le produit répond à des critères de durabilité (panel 3 – recommandation 28, débat au sein du GT).

5(10) Adoption de mesures par l’Union pour permettre aux consommateurs d’utiliser plus longtemps les produits et les inciter à agir dans ce sens (panel 3 – recommandation 20).

5(11) Renforcer les normes environnementales et faire respecter la réglementation en ce qui concerne l’exportation de déchets dans l’Union et vers des pays tiers (panel 4 – recommandation 15, PNM).

5(12) Introduire des mesures pour limiter la publicité des produits préjudiciables à l’environnement en introduisant une clause de non-responsabilité obligatoire pour les produits particulièrement nocifs pour l’environnement (panel 3 – recommandation 22).

5(13) Appliquer des normes de fabrication plus strictes et des conditions de travail équitables tout au long de la chaîne de production et de valeur (panel 3 – recommandation 21).