Climate change and the environment
4. Proposition: Changement climatique, énergie, transports
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Mesure 4(1)- Aides en faveur des transports publics
4(1) Soutenir les transports publics et développer un réseau public européen de transport, en particulier dans les zones rurales et insulaires, qui soit efficient, fiable et abordable, au moyen de mesures d’incitation supplémentaires à l’utilisation des transports publics (panel 3 – recommandation 36, panel 4 – recommandation 2).
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Mesure 4(2) - Investir dans le transport ferroviaire et décourager les vols court-courriers
4(2) Investir dans des trains de nuit à grande vitesse et définir une norme unique de technologie ferroviaire respectueuse de l’environnement en Europe afin de proposer une alternative crédible et de faciliter la possibilité de remplacer et de décourager les vols court-courriers (débat au sein du GT, PNM).
- Réseau transeuropéen de transport (révision du règlement relatif au RTE-T)
- Plan d’action relatif au transport ferroviaire de voyageurs longue distance et transfrontière
- Exonération de la TVA, à l’échelle de l’Union, des billets de train internationaux
- Espace ferroviaire unique européen: utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire
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Mesure 4(3) - Promotion des véhicules électriques et des technologies non polluantes
4(3) Encourager l’achat, en tenant compte de leur caractère abordable pour les ménages, et l’utilisation (partagée) de véhicules électriques répondant à une bonne norme en matière de durée de vie des batteries ainsi que les investissements dans les infrastructures de recharge nécessaires et les investissements dans le développement d’autres technologies non polluantes pour les véhicules dont l’électrification est difficile à réaliser (panel 3 – recommandation 38).
- Carburants durables pour l’aviation (initiative «ReFuel EU Aviation»)
- Batteries et déchets de batteries
- Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
- Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7)
- Normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
- Plan d’action de l’Union pour les réseaux
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Mesure 4(4) - Développement de l’internet et de la connectivité mobile dans les zones rurales et insulaires
4(4) Mettre en place une connectivité à haut débit à l’internet et au réseau mobile dans les zones rurales et insulaires (panel 3 – recommandation 36).
- Lignes directrices révisées concernant les aides d’État en faveur des réseaux à haut débit
- Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques
- Objectifs de déploiement du haut débit pour les zones rurales dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table»
- Pacte rural
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Mesure 4(5) -Amélioration des infrastructures de transport d’un point de vue écologique
4(5) Améliorer les infrastructures de transport existantes d’un point de vue écologique (panel 3 – recommandation 37).
- Systèmes de transport routier intelligents
- Exonération de la TVA, à l’échelle de l’Union, des billets de train internationaux
- Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
- Réseau transeuropéen de transport (révision du règlement relatif au RTE-T)
- Espace ferroviaire unique européen: utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire
- Transports durables – nouveau cadre de l’Union pour la mobilité urbaine
- Carburants maritimes durables (initiative FuelEU Maritime)
- Création d’un espace européen commun des données relatives à la mobilité
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Mesure 4(6) - Développement urbain respectueux de l’environnement («villes plus vertes»)
4(6) Exiger des programmes de développement urbain pour des villes «plus vertes» avec moins d’émissions, dotées de zones spécifiques sans voitures dans les villes, sans nuire aux zones commerciales (panel 3 – recommandation 6).
- Mise en place de «CountEmissionsEU» dans le secteur des transports
- Réseau transeuropéen de transport (Révision du règlement relatif au RTE-T)
- Transports durables – nouveau cadre de l’Union pour la mobilité urbaine
- Normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
- La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Refonte
- Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7)
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Mesure 4(7) - Infrastructures pour les vélos et droits des piétons
4(7) Améliorer les infrastructures pour les vélos et donner davantage de droits et une meilleure protection juridique aux cyclistes et aux piétons, notamment en cas d’accident avec un véhicule à moteur, en garantissant la sécurité routière et en proposant des formations au code de la route (panel 3 – recommandation 4).
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Mesure 4(8) - Réglementation du minage des cryptomonnaies
4(8) Réglementer le minage des cryptomonnaies, qui utilisent une quantité considérable d’énergie (PNM).