Climate change and the environment
2. Proposition: Agriculture, production alimentaire, biodiversité et écosystèmes, pollution
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Mesure 2(1)- Conservation de la biodiversité
2(1) Créer des zones protégées, les restaurer, mieux les gérer et les élargir en vue de la conservation de la biodiversité (recommandation FR, panel 3 – recommandation 11).
- Surveillance et résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
- Stratégie en faveur de la biodiversité
- Zone de la convention des pêches pour l’Océan pacifique occidental et central: mesures de conservation et de gestion
- Écosystèmes marins
- Plan d’action «zéro pollution»
- Restauration de la nature
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Mesure 2(2) - Contrôle de la pollution et principe du pollueur-payeur
2(2) Mettre en place un système de coercition et de récompense pour lutter contre la pollution qui applique le principe du pollueur-payeur, lequel devrait également être intégré aux mesures fiscales et assorti d’une meilleure sensibilisation et de mesures d’incitation (panel 3 – recommandation 32, recommandation FR, débat en plénière).
- Plan d’action «zéro pollution»
- Système d'échange de quotas d'émission
- Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (règlement sur la répartition de l’effort)
- Directive relative aux émissions industrielles
- Portail des émissions industrielles
- Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes
- Plan d’action «zéro pollution»
- Pollution causée par les navires et introduction de sanctions
- Refonte de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
- Révision de la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’Union
- Directive sur la taxation de l’énergie
- Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Révision du système d’échange de quotas d’émission de l’Union pour l’aviation
- Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d’échange de quotas d’émission, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués ainsi que sur les mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
- La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Refonte
- Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie
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Measure 2(3) - Rôle des municipalités dans l’urbanisme en faveur des infrastructures bleues et vertes
2(3) Élargir le rôle des municipalités dans l’urbanisme et la construction de nouveaux bâtiments favorables aux infrastructures bleues et vertes, éviter la poursuite de l’imperméabilisation des terres et y mettre fin, espaces verts obligatoires pour les nouvelles constructions afin de favoriser la biodiversité et forêts urbaines (panel 3 – recommandation 5, panel 1 – recommandation 18, recommandation FR).
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Measure 2(4) - Protection des espèces d’insectes indigènes et pollinisatrices
2(4) Protéger les insectes, en particulier les espèces indigènes et pollinisatrices, notamment par la protection contre les espèces envahissantes et une meilleure application des règles existantes (panel 1 – recommandation 18).
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Mesure 2(5) - 14. Aides en faveur du reboisement et gestion responsable des forêts
2(5) Soutenir le boisement et le reboisement, notamment des forêts détruites par le feu, appliquer la gestion responsable des forêts et encourager une meilleure utilisation du bois pour remplacer d’autres matériaux. Fixer des objectifs nationaux contraignants dans tous les États membres de l’Union pour le reboisement par des arbres indigènes et la flore locale, en tenant compte des différentes situations et spécificités nationales (panel 3 – recommandation 14, panel 1 – recommandation 18).
- Surveillance et résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
- Stratégie pour les forêts
- Engagement de planter 3 milliards d’arbres d’ici à 2030
- Cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes
- Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF)
- Restauration de la nature
- Règlement sur la déforestation
- Cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes
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Mesure 2(6) - Interdiction des plastiques à usage unique
2(6) Faire respecter et étendre l’interdiction des plastiques à usage unique (PNM).
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Mesure 2(7) - Protection des sources d’eau et lutte contre la pollution
2(7) Protéger les sources d’eau et lutter contre la pollution fluviale et océanique, notamment par la recherche et la lutte contre la pollution aux microplastiques, et promouvoir le transport respectueux de l’environnement en utilisant les meilleures technologies disponibles et en mettant en place une recherche et un financement de l’Union pour les carburants et technologies maritimes de substitution (PNM, débat au sein du GT).
- Carburants maritimes durables (initiative FuelEU Maritime)
- Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
- Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
- Refonte du traitement des eaux urbaines résiduaires
- Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes
- Communication sur une économie bleue durable
- Plan d’action «zéro pollution»
- Pollution causée par les navires et introduction de sanctions
- Protection des eaux souterraines contre la pollution et normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau
- Zone de la convention des pêches pour l’Océan pacifique occidental et central: mesures de conservation et de gestion
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Mesure 2(8) - Limitation de la pollution lumineuse
2(8) Limiter la pollution lumineuse (débat au sein du GT).