Propositions et Thèmes
Vous trouverez sur cette page une description succincte de toutes les propositions présentées par la conférence et des mesures spécifiques correspondantes, classées dans l'ordre des neuf thèmes de la CoFE.
Pour sélectionner un thème, cliquez sur le menu de droite. Apparaissent d'abord les propositions pour chaque thème, puis une description succincte des mesures correspondantes.
5. Valeurs et droits, état de droit, sécurité
• État de droit, valeurs démocratiques et identité européenne
• Protection des données
• Médias, fausses nouvelles, désinformation, vérification des faits, cybersécurité
• Médias, fausses nouvelles, désinformation, vérification des faits, cybersécurité (bis)
• Lutte contre la discrimination, égalité et qualité de vie
• Droits des animaux, agriculture
Respect des valeurs de l'Union dans tous les États membres de l'Union: Les valeurs consacrées dans les traités de l'Union et dans la charte des droits fondamentaux sont non négociables et irréversibles, et constituent des conditions nécessaires pour être membre de l'Union. Pour donner corps à ces valeurs, la plénière propose la création d'un statut de citoyen européen et d'un statut pour les associations transfrontalières et organisations à but non lucratif européennes. Une sphère publique européenne (composée notamment des médias audiovisuels et en ligne) devrait être constituée, notamment grâce à des investissements supplémentaires de l'Union. Il convient d'organiser des conférences annuelles sur l'état de droit (à la suite du rapport de la Commission sur l'état de droit) rassemblant des délégations de tous les États membres (composées de citoyens, de fonctionnaires, de parlementaires, d'autorités locales, de partenaires sociaux et de la société civile). Le règlement sur la conditionnalité et d'autres instruments relatifs à l'état de droit devraient être effectivement mis en œuvre et il pourrait être nécessaire d'adopter une démarche similaire dans d'autres domaines même s'ils ne se rapportent pas au budget de l'Union.
Indépendance des médias et lutte contre la désinformation: Des propositions sont également présentées pour promouvoir l'indépendance et le pluralisme des médias, ainsi que l'éducation aux médias, y compris au moyen d'une législation visant à lutter contre les menaces, éventuellement en agissant au niveau du modèle économique des médias. Les règles de l'Union en matière de concurrence devraient être rigoureusement appliquées afin d'éviter les monopoles et de garantir l'indépendance vis-à-vis de toute ingérence indésirable. Il convient d'encourager un journalisme de qualité. La création d'un organe de l'Union chargé de la lutte contre la désinformation et l'ingérence figure parmi les principales propositions. En complément, des efforts supplémentaires sont proposés afin de promouvoir l'éducation aux médias, notamment par un enseignement scolaire obligatoire. Les plateformes en ligne devraient également publier des informations claires sur les algorithmes qu'elles utilisent, tout en préservant la liberté d'expression et le respect de la vie privée.
Protection des données et cybersécurité: La plénière souhaite renforcer la protection des données et la centrer davantage sur les citoyens. À cette fin, les règles actuelles devraient être appliquées de manière plus stricte, par exemple en durcissant les sanctions en cas de violation et en créant des mécanismes d'exécution plus solides. D'autres propositions visent à renforcer la protection de la vie privée en veillant à ce qu'elle soit prise en compte dès le processus de conception et à ce qu'elle constitue l'option par défaut, et demandent à mieux protéger les données relatives aux enfants, par exemple en créant une catégorie distincte pour les données sensibles. En outre, la plénière souhaite mieux protéger les citoyens et les institutions contre les cybermenaces en renforçant l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) et en améliorant la coordination entre les autorités nationales de cybersécurité.
Lutte contre la discrimination, égalité et qualité de vie: L'Union devrait élaborer des indicateurs de qualité de vie transparents comprenant des critères économiques, sociaux et d'état de droit, dans l'optique d'élever les normes sociales et de mettre en place une structure socio-économique commune à l'échelle de l'UE. Les propositions préconisent également des investissements publics dans l'éducation, la santé, le logement, les infrastructures physiques, les soins aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ainsi que des investissements supplémentaires pour assurer aux citoyens un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Il est également proposé de taxer les grandes entreprises, de lutter contre le recours aux paradis fiscaux et de supprimer leur existence dans l'Union afin de financer des domaines prioritaires tels que l'éducation et la recherche. Les propositions demandent également des critères à l'échelle de l'Union en matière de lutte contre la discrimination sur le marché du travail (et en dehors de celui-ci) et des mesures d'incitation (subventions, quotas temporaires) à l'embauche de personnes appartenant à des groupes vulnérables.