Propositions et Thèmes

Propositions
• Information des citoyens, participation et jeunesse
• Information des citoyens, participation et jeunesse (bis)
• La démocratie et les élections
• Le processus décisionnel de l'Union
• Subsidiarité

Information des citoyens, participation et jeunesse: Afin d'accroître la participation des citoyens à la démocratie européenne et de veiller à ce qu'ils puissent faire entendre leur voix à tout moment, l'assemblée plénière de la conférence propose d'améliorer les informations qui leur sont fournies. Cela implique de créer un site web officiel résumant la manière dont ils peuvent participer aux décisions démocratiques, une plateforme numérique pour partager leurs idées, questions et points de vue, ainsi qu'une application mobile qui présente les politiques de l'Union dans un langage clair. Il convient d'organiser périodiquement des assemblées citoyennes, dont les résultats devraient être pris en compte par les institutions. Afin que la législation reflète les intérêts des jeunes, une analyse de l'impact sur la jeunesse de l'ensemble de la législation de l'Union devrait être réalisée. La plénière s'est également prononcée en faveur d'un niveau minimal d'éducation sur l'UE, tant dans les écoles que par l'intermédiaire des organisations de la société civile. L'Union doit continuer à soutenir la société civile et les médias libres, pluralistes et indépendants. La protection des journalistes et la lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères doivent également être une priorité.

La démocratie et les élections: Afin de renforcer la démocratie européenne, l'assemblée plénière de la conférence souligne que l'Union devrait d'abord renforcer les valeurs démocratiques communes à ses frontières afin de pouvoir promouvoir son modèle démocratique dans les pays tiers. Pour développer la dimension démocratique de l'Union, le Parlement européen devrait avoir le droit de déclencher un référendum à l'échelle de l'UE. La loi électorale de l'Union devrait être modifiée afin d'introduire une liste paneuropéenne pour l'élection de certains députés et de veiller à ce que tous les citoyens puissent participer au vote. Le président de la Commission devrait être élu directement ou par l'intermédiaire d'un système de candidats têtes de liste. La plénière propose également d'accorder davantage de droits au Parlement européen, y compris le droit d'initiative législative et le droit de décider du budget de l'Union.

Le processus décisionnel de l'Union: L'assemblée plénière de la conférence est convaincue que l'UE doit améliorer sa capacité d'action. À cette fin, toutes les questions tranchées au sein du Conseil à l'unanimité devraient l'être à la majorité qualifiée, à l'exception de l'admission d'une nouvelle adhésion à l'UE et des modifications apportées aux principes fondamentaux de l'Union. Afin d'améliorer la transparence du processus décisionnel, les réunions du Conseil et du Parlement européen devraient être diffusées en ligne. Pour améliorer la responsabilité, la plénière estime qu'il conviendrait de renforcer le droit d'enquête du Parlement européen. De même, afin de rendre plus compréhensible le fonctionnement de l'UE, les noms de ses institutions pourraient être modifiés afin qu'ils ressemblent à des noms d'institutions nationales. Il serait opportun de rouvrir le débat sur l'adoption d'une constitution de l'UE.

Subsidiarité: La plénière considère la subsidiarité comme un principe clé pour le fonctionnement de l'UE. Elle suggère par conséquent que les parlements nationaux et régionaux qui disposent de pouvoirs législatifs puissent proposer des initiatives législatives au niveau européen. Il convient de renforcer le rôle du Comité des régions dans l'architecture institutionnelle de l'UE et de mieux associer les partenaires sociaux et la société civile organisée au processus décisionnel.