Propositions et Thèmes

Vous trouverez sur cette page une description succincte de toutes les propositions présentées par la conférence et des mesures spécifiques correspondantes, classées dans l'ordre des neuf thèmes de la CoFE.

Pour sélectionner un thème, cliquez sur le menu de droite. Apparaissent d'abord les propositions pour chaque thème, puis une description succincte des mesures correspondantes.

4. L’UE dans le monde

Propositions
• Réduire la dépendance de l'UE à l'égard des acteurs étrangers dans les secteurs stratégiques d'un point de vue économique
• Réduire la dépendance de l'UE à l'égard des acteurs étrangers dans le domaine de l'énergie
• Définir des normes à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE dans les relations commerciales et d'investissement
• Définir des normes à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE en matière de politiques environnementales
• Prise de décision et cohésion au sein de l'Union
• Transparence de l'UE et de ses relations avec les citoyens
• L'UE en tant qu'acteur de premier plan sur la scène mondiale dans le domaine de la paix et de la sécurité
• L'UE en tant qu'acteur de premier plan sur la scène mondiale dans l'établissement de relations

Affaires étrangères, sécurité et défense: Les propositions soulignent que l'Union devrait cesser de prendre à l'unanimité les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité, et opter plutôt pour une prise de décision à la majorité qualifiée. Cela rejoint les multiples demandes en ce sens du Parlement européen, qui souhaite également que l'Europe réagisse plus rapidement et avec plus de détermination.

L'Union doit pouvoir parler d'une seule voix et agir véritablement en tant qu'acteur mondial, d'où l'importance de renforcer le rôle du haut représentant de l'Union. Dans ses relations avec les pays tiers, l'Union doit faire bon usage de son poids politique et économique collectif pour amener les États, les organisations et les personnes à respecter ses principes fondamentaux.

Dans le domaine de la défense et de la sécurité, les propositions soulignent qu'il est important de promouvoir le dialogue et de garantir la paix, en disposant de forces armées de l'Union à des fins de défense et préventives. Ces forces pourraient être déployées en dehors de l'Union dans des circonstances exceptionnelles uniquement et en vertu d'un mandat des Nations unies.

Commerce international: Dans ce domaine, les propositions suggèrent de diversifier les chaînes d'approvisionnement pour contribuer au renforcement de l'autonomie de l'Europe dans les secteurs clés. Cet objectif peut notamment être atteint, comme l'ont souligné plusieurs résolutions du Parlement européen, par la conduite de négociations commerciales ambitieuses, qui donnent de meilleurs résultats lorsqu'elles sont menées par l'Union dans son ensemble que par les États membres séparément.

Actuellement, les travaux sur un certain nombre d'accords commerciaux, avec des pays aussi divers que le Chili, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et les pays du Mercosur, en sont à différents stades. Le Parlement, chargé de suivre les processus de négociation et d'examiner les accords qui en découlent, a souvent demandé que ces négociations se déroulent dans la plus grande transparence possible, demande réitérée dans les propositions du groupe de travail. Celui-ci souligne également qu'il convient de ratifier plus rapidement les accords commerciaux.

La plénière de la conférence insiste sur le fait que les règles applicables aux entreprises en concurrence sur le marché intérieur doivent être justes et équitables. Le Parlement en convient: une proposition législative visant à assurer une concurrence loyale en contrebalançant les subventions étrangères sur le marché intérieur est en cours d'examen, tandis qu'une autre qui ouvrirait les marchés publics étrangers aux entreprises de l'Union devrait aboutir bientôt.

Les propositions de la plénière de la conférence établissent un lien étroit entre la politique étrangère, les échanges commerciaux, les valeurs européennes et les objectifs fondamentaux de l'Europe, en renforçant la dimension éthique et environnementale des relations commerciales et d'investissement de l'Union. Elles visent à relier le commerce international aux mesures de politique climatique, à garantir la pleine application, tout au long des chaînes de valeur mondiales, de normes de travail décent, à veiller au respect des normes relatives aux droits de l'homme et des droits syndicaux, et à s'assurer que l'importation de biens dans l'Union soit conforme aux objectifs de développement durable. De même que le Parlement européen, la plénière de la conférence indique, dans ses propositions, qu'il convient d'appliquer les chapitres sur le commerce et le développement durable qui figurent dans les accords de libre-échange de l'Union. L'Union est actuellement engagée dans un processus législatif destiné à mettre à jour le corpus de règles de son programme d'échanges préférentiels pour les pays en développement: le groupe de travail préconise des dispositions plus strictes en matière de conditionnalité et des processus efficaces de suivi et de dialogue, propositions qui correspondent aux suggestions attendues de la commission du commerce international du Parlement.

Dans le domaine de la politique étrangère et de défense ainsi que dans le domaine du commerce, la plénière estime que le multilatéralisme s'impose, ce qu'expriment également les principales résolutions adoptées par le Parlement en matière de politique étrangère et de commerce.